Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 85
Versions de la disposition
85. Les déclarations publiques d’un membre en rapport avec sa profession doivent être empreintes d’objectivité, de sobriété et de modération, notamment lorsqu’il commente des méthodes admises dans la profession, mais qui sont différentes de celles qu’il utilise.
En vig.: 2020-11-01
85. Les déclarations publiques d’un membre en rapport avec sa profession doivent être empreintes d’objectivité, de sobriété et de modération, notamment lorsqu’il commente des méthodes admises dans la profession, mais qui sont différentes de celles qu’il utilise.
